Bilan de compétences à Brive

Bilan de compétences à Limoges

BILAN DE COMPÉTENCES

RH-ERE

Orientation et accompagnement professionnels

Bilan de compétence à Brive & Tulle

2 Boulevard Edouard Lachaud
19100 Brive-la-gaillarde

Bilan de compétence à Cahors

192, Quai de Regourd
46000 Cahors

Bilan de compétence à Limoges

46, avenue du Midi
87000 Limoges

+ =
* Champ obligatoire.

Charte de déontologie du bilan de compétences – RH ère

Cette charte définit les engagements de RH ère, envers ses clients, bénéficiaires et financeurs dans le cadre de la prestation de bilan de compétences. Aussi, RH ère s’engage à accompagner les bénéficiaires dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de déontologie inhérentes à la profession :

  • Exercer son activité dans le respect de la personne humaine, en toute indépendance de jugement et d’action, d’honnêteté, de neutralité et de confidentialité professionnelle
  • Informer la personne de façon claire, précise et compréhensible sur l’organisme prestataire, les conditions d’accès à l’accompagnement, le déroulement de la prestation, les méthodes et les outils utilisés
  • Accompagner une personne dans l’élaboration d’un projet professionnel personnalisé en définissant des stratégies d’action et les axes de progrès correspondants
  • Organiser la première rencontre menée par le(la) consultant(e) expérimenté(e) qui conduira le bilan, et au cours de laquelle le bénéficiaire peut exprimer ses attentes et ses besoins
  • Établir avec la personne une relation qui lui permette d’être un acteur volontaire et responsable de son bilan et formaliser celle-ci dans le cadre d’une convention préalable
  • L’aider à préciser ses motivations, ses attentes et vérifier avec elle l’opportunité de la démarche
  • L’aider à identifier ses acquis et ses caractéristiques personnels et professionnels en prenant en compte la réalité du marché du travail
  • Faciliter son information sur les métiers et les secteurs grâce à des personnes et à l’accès à des lieux ressources
  • Ne collecter que les informations personnelles des bénéficiaires, en lien direct avec le bilan de compétences
  • Garantir la stricte confidentialité de la démarche et des informations recueillies tout au long du processus
  • Accompagner les bénéficiaires dans la limite des compétences professionnelles du (de la) consultant(e) expérimenté(e) et avec le niveau de compétences et de connaissances nécessaires
  • Mettre en œuvre des méthodes et des outils adaptés aux objectifs du bénéficiaire
  • Vérifier et actualiser régulièrement les méthodes et outils afin de suivre les évolutions des pratiques du Bilan de Compétences
  • Mettre en œuvre tous les moyens et compétences quel que soit le client, les bénéficiaires et le prix et exercer son accompagnement dans l’intérêt commun du client et du bénéficiaire
  • Informer le client ou bénéficiaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement du bilan de compétences
  • Élaborer une synthèse écrite du travail accompli remise au bénéficiaire de façon strictement confidentielle
  • Recueillir l’évaluation du bénéficiaire sur la qualité de la prestation et lui proposer un suivi de bilan dans les 6 mois qui suivent
Lire Conditions générales de vente – RH ère

RH ère, dont le siège social est situé au 2 Boulevard Edouard Lachaud, 19100 Brive-la-Gaillarde, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 750 239 667 000 25, représentée par Madame France LEYMARIE, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après dénommée «RH ère» ou le « Prestataire ») est un cabinet de conseil en Ressources Humaines qui intervient dans le domaine du recrutement, de la formation professionnelle et de l’accompagnement à la réalisation professionnelle. Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent à toutes les ventes de services conclues par RH ère à l’exclusion : des prestations dites encadrées, à savoir celles qui font l’objet d’une convention entre RH ère et un opérateur public.

 ARTICLE 1 – OBJET

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles RH ère s’engage à vendre une prestation de service, dont le contenu est décrit dans des conditions particulières, un devis, une convention ou un bon de commande.

1.2. Si les services vendus par RH ère s’adressent à des entreprises, des chefs d’entreprises ou des créateurs d’entreprises, les clients de RH ère ne peuvent dans ce cas se prévaloir des dispositions du code de la consommation, en particulier le droit de rétractation.

1.3. Les présentes s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 – CHAMP CONTRACTUEL

2.1. Les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de vente et/ou le devis, la convention ou le bon de commande, expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la signature du devis, de la convention ou du bon de commande.

2.2. Lorsqu’elles existent pour certaines prestations de services, les conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis, la convention ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

2.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

2.4. RH ère peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS COMMERCIAUX ET PORTÉE DE L’OFFRE

3.1. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par RH ère présentent l’offre de services de RH ère. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.

3.2. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux ne sont pas contractuels. La responsabilité de RH ère ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3.3. Dans tous les cas, RH ère se réserve le droit d’annuler une formation ou une manifestation quelconque lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.

ARTICLE 4 – TARIFS

4.1. Les tarifs sont indiqués en euros, net de taxes conformément aux règles d’exonération de la TVA pour les prestations de formation professionnelle, dans les conditions particulières de vente et/ou le devis, la convention ou le bon de commande adressé(s) ou remis au client.

4.2. RH ère se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toutefois, elle s’engage à maintenir ses prix pendant une durée de trois mois à compter de la date d’émission d’un devis, d’une convention ou d’un bon de commande.

4.3. Sauf mention particulière dans le devis, la convention ou le bon de commande, le prix doit être payé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission portée sur la facture. Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de limite de règlement, sans qu’un rappel soit nécessaire, sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement.

ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

5.1. Le contrat prend effet à la date de réception, par RH ère, des CGV et, s’il en existe, des conditions particulières de vente et/ou du devis, de la convention ou du bon de commande acceptés et signé(s) par le client et accompagné(s), le cas échéant, de l’acompte prévu. Au choix du client, ces documents sont remis en mains propres dans les locaux de RH ère ou bien envoyés par courrier ou courriel.

5.2. La durée du contrat est celle indiquée dans les conditions particulières de vente et/ou le devis, la convention ou le bon de commande. Toutefois, si à l’expiration de cette durée, les prestations de services prévues par le contrat ne sont pas achevées, les parties peuvent convenir d’en poursuivre l’exécution pour une durée et selon des conditions financières arrêtées d’un commun accord.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. Obligations de RH ère

6.1.1. Les prestations de services proposées par RH ère mettent à sa charge une obligation de moyens. RH ère s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation.

6.1.2. A l’issue de sa prestation, RH ère s’engage, s’il y a lieu, à remettre au client le(s) document(s) livrable(s) mentionné(s) dans les conditions particulières de vente et/ou le devis, la convention ou le bon de commande.

6.1.3. La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le client a transmis à RH ère par écrit ou lors de leurs entretiens et échanges en face à face. Ils sont considérés comme exacts et sincères. Dans le cas d’un diagnostic notamment, les recommandations formulées dans le cadre ou à l’issue de la prestation correspondent à la situation telle qu’elle a été décrite par le client au moment de l’exécution du contrat.

RH ère décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informations ou les documents qui lui sont transmis par le client.

6.1.4. Dans le cas où la responsabilité de RH ère serait engagée, l’indemnité à laquelle le client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation.

6.2. Obligations du client

6.2.1. Le client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur les conditions particulières de vente et/ou le devis, la convention ou le bon de commande.

6.2.2. Le client s’engage à fournir à RH ère tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à indiquer nommément les personnes qui seront les interlocuteurs du ou des consultants de RH ère, à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation de RH ère.

6.2.3. Si la prestation nécessite une ou plusieurs visites dans ses locaux, le client s’engage à fournir la logistique d’accueil requise.

6.2.4. Lorsque le non-respect de ces obligations par le client rend impossible l’exécution de sa prestation par la RH ère, la résiliation du contrat qui en résulte ne donne lieu à aucun remboursement au profit du client.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Les informations transmises par le client à RH ère sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Le (ou les) documents livrable(s), réalisé(s) par RH ère pour le compte du client, est (sont) strictement confidentielle(s). RH ère s’engage à ne pas le(s) diffuser sans son accord exprès.

7.2. Tous les textes et toutes les représentations iconographiques et photographiques de RH ère relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

7.3. Des données à caractère personnel sont collectées afin de répondre à la demande du client et au-delà le tenir informé des offres de service de RH ère. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

7.4. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel par courrier : RH ère, 2 Boulevard Edouard Lachaud, 19100 Brive la Gaillarde

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

RH ère ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure. Son obligation est une obligation de moyens.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Toutes les contestations relatives aux ventes de services conclus par PEPITE SC, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les tribunaux de du ressort de PEPITE SC sont les seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

ARTICLE 10 – RELATIONS CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à RH ère au 06.83.43.24.31. du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 ou transmettre un message par le formulaire suivant : ici

RH ère est particulièrement attentif à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Aussi, en cas de handicap nécessitant une adaptation de l’accompagnement (matériel ou pédagogique), contactez-nous, nous étudierons les possibilités pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Référente Handicap : France LEYMARIE 06.83.43.24.31.

 

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite

POUR QUE LE BILAN SOIT UNE RÉUSSITE, DÉCIDEZ DE VOUS ENGAGER DE FAÇON ACTIVE DANS LA DÉMARCHE.
SOYEZ L'ACTRICE OU L'ACTEUR D'UN AVENIR RÉALISTE QUI VOUS RESSEMBLE.
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La certification a été délivrée au titre de la catégorie d'action : BILAN DE COMPÉTENCES

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